Pourquoi les patients disent OUI
Conditions générales de vente
En vigueur à compter du 20 novembre 2026 · Questions : [email protected]
§1. Qui vend l’e-book et comment nous contacter
- L’e-book Pourquoi les patients disent OUI proposé sur patientsayyes.com/fr/ est vendu par Michał Katarzyński, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Doskonała Obsługa Pacjenta Michał Katarzyński, ul. Teodora Lubomirskiego 39e, 36-040 Boguchwała, Pologne, numéro fiscal polonais (NIP) : 6441839315, REGON : 544893028, inscrit au Registre central et d’information sur l’activité économique de la République de Pologne (CEIDG) (le « Vendeur », « nous »).
- Contact : e-mail [email protected], téléphone +48 579 774 089, adresse postale indiquée ci-dessus.
- Les présentes conditions décrivent comment commander l’e-book et comment utiliser l’extrait gratuit. Elles sont mises gratuitement à votre disposition avant la conclusion du contrat à l’adresse patientsayyes.com/fr/terms/. Vous pouvez les enregistrer et les imprimer.
§2. Notre offre et nos prix
- Nous proposons l’e-book sous forme de fichier PDF.
- Le prix est indiqué sur le site à côté du bouton de commande. Il s’agit du prix final, toutes taxes comprises. La livraison de l’e-book ne vous coûte rien. Le prix applicable est celui affiché au moment où vous passez votre commande.
§3. Commande et conclusion du contrat
- Vous commandez au moyen du formulaire du site : vous indiquez vos nom et prénom et votre adresse e-mail et, si vous souhaitez une facture, le nom de votre cabinet ou de votre société, votre numéro d’identification fiscale et votre adresse de facturation. Avant d’envoyer le formulaire, vous acceptez les présentes conditions.
- L’envoi du formulaire ne vous oblige pas à payer. Dans un délai de 2 jours ouvrés, nous vous répondons par e-mail avec la confirmation de commande, le prix et les coordonnées de paiement.
- Le contrat est conclu lorsque vous payez conformément aux indications de cet e-mail : votre paiement vaut acceptation de notre offre. Si vous ne payez pas dans les 7 jours suivant la réception de cet e-mail, la commande devient caduque.
- Vous n’avez pas besoin de créer de compte.
§4. Paiement et facture
- Vous payez d’avance, selon les coordonnées de paiement figurant dans l’e-mail de confirmation de commande. Cet e-mail indique les moyens de paiement à votre disposition.
- Nous émettons une facture lorsque vous indiquez des informations de facturation dans votre commande. Nous vous l’envoyons sous forme électronique, au format PDF, à l’adresse e-mail indiquée dans la commande. En passant commande, vous acceptez de recevoir vos factures sous cette forme.
§5. Livraison de l’e-book
- Nous envoyons l’e-book à l’adresse e-mail indiquée dans votre commande, en pièce jointe au format PDF ou sous forme de lien de téléchargement, dans les 2 jours ouvrés suivant la réception de votre paiement. Dans ce même e-mail, nous confirmons la conclusion du contrat et les consentements que vous avez donnés dans le formulaire de commande.
- Si l’e-mail ne vous parvient pas, vérifiez votre dossier de courriers indésirables et écrivez-nous.
§6. Droit de rétractation
- Droit de rétractation : 14 jours. En tant que consommateur, vous pouvez vous rétracter du contrat sans avoir à justifier de motif dans un délai de 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat.
- Les entrepreneurs individuels sont également protégés. Nous appliquons les mêmes règles à une personne physique exerçant une activité économique lorsqu’il ressort du contrat que celui-ci ne revêt pas pour elle un caractère professionnel (article 7aa de la loi polonaise sur les droits des consommateurs). Nous ne subordonnons cela à aucune déclaration.
- Comment vous rétracter. Envoyez une déclaration dénuée d’ambiguïté à [email protected] ou par courrier postal à l’adresse du Vendeur. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire figurant à la fin des présentes conditions, mais ce n’est pas obligatoire. Le délai est respecté si vous envoyez votre déclaration avant son expiration. Nous en accuserons réception par e-mail.
- Remboursement. Nous vous remboursons l’intégralité de la somme versée sans retard injustifié et au plus tard 14 jours après la réception de votre déclaration. Nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé, sauf si vous acceptez un autre moyen ; dans tous les cas, ce remboursement n’occasionne aucun frais pour vous.
- Quand le droit de rétractation prend fin. L’e-book est un contenu numérique non fourni sur un support matériel. La commande de l’e-book nécessite votre accord exprès, dans le formulaire de commande, pour recevoir l’e-book avant l’expiration du délai de 14 jours, ainsi que votre reconnaissance du fait que vous perdrez ainsi votre droit de rétractation. Sans cet accord, nous n’acceptons pas de commande de l’e-book. Votre droit de rétractation prend fin à la livraison de l’e-book, à condition que nous vous confirmions votre accord par e-mail (article 38, paragraphe 1, point 13, de la loi polonaise du 30 mai 2014 sur les droits des consommateurs). Jusqu’à ce moment, vous pouvez vous rétracter du contrat dans les conditions prévues à la présente section.
§7. Réclamations
- Nous sommes responsables de la conformité de l’e-book au contrat. Si l’e-book ne s’ouvre pas ou est incomplet, écrivez à [email protected]. Décrivez le problème et ce que vous attendez de nous.
- Entrepreneurs individuels bénéficiant des droits des consommateurs. Il s’agit d’une personne physique qui conclut avec nous un contrat directement lié à son activité économique, lorsqu’il ressort du contrat que celui-ci ne revêt pas pour elle un caractère professionnel, compte tenu notamment de la nature de l’activité qu’elle exerce. Elle dispose des mêmes droits qu’un consommateur en matière de réclamation. Nous ne subordonnons pas ces droits à une quelconque déclaration.
- À l’égard des consommateurs et des entrepreneurs individuels bénéficiant des droits des consommateurs, notre responsabilité est régie par les règles relatives aux contenus numériques du chapitre 5b de la loi polonaise du 30 mai 2014 sur les droits des consommateurs. Nous répondons de tout défaut de conformité qui existait au moment de la fourniture de l’e-book et qui est apparu dans un délai de deux ans à compter de ce moment.
- Vous pouvez nous demander de mettre l’e-book en conformité avec le contrat. Si cela est impossible, exigerait des coûts excessifs, n’est pas fait dans un délai raisonnable, ou si le défaut de conformité est important, vous pouvez demander une réduction du prix ou mettre fin au contrat. Vous ne pouvez pas mettre fin au contrat si le défaut de conformité est mineur.
- Nous traitons les réclamations dans un délai de 14 jours calendaires à compter de leur réception. À défaut de réponse de notre part dans ce délai, votre réclamation est réputée acceptée.
- À l’égard des autres professionnels, notre responsabilité est régie par les règles du Code civil polonais relatives à la garantie.
- Si nous rejetons votre réclamation et que vous êtes un consommateur ou un entrepreneur individuel bénéficiant des droits des consommateurs, vous pouvez demander une aide gratuite à une association de consommateurs de votre pays et, si vous résidez dans l’Union européenne, également au Centre européen des consommateurs de votre pays (réseau ECC-Net). Le recours à ces moyens est facultatif et ne vous empêche pas de saisir la justice.
§8. L’e-book : format et licence
- Vous pouvez ouvrir le fichier PDF avec n’importe quel lecteur PDF sur ordinateur, tablette ou téléphone.
- En achetant l’e-book, vous obtenez une licence non exclusive pour votre usage personnel. Il est interdit de partager le fichier publiquement, de le diffuser ou de le revendre. Les droits d’auteur sur le livre appartiennent à l’auteur.
- Votre exemplaire de l’e-book peut être marqué : sur la page des mentions légales de l’ouvrage et en bas des pages, nous pouvons inscrire le nom ou la raison sociale indiqués dans la commande ainsi qu’un numéro d’exemplaire. Ce marquage ne contient ni adresse e-mail ni aucune autre coordonnée et sert à protéger le livre contre le partage illicite.
§9. L’extrait gratuit
- Lorsque vous saisissez votre adresse e-mail dans le formulaire, vous vous inscrivez pour recevoir des actualités sur ce livre et vous recevez un extrait gratuit au format PDF. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment au moyen du lien figurant dans chaque message ou en nous écrivant par e-mail. Le service prend alors fin.
- Ce dont vous avez besoin : un appareil connecté à internet, un navigateur à jour avec JavaScript activé et une adresse e-mail.
- Il est interdit de saisir des contenus illicites dans les formulaires.
- L’utilisation d’internet comporte des risques habituels, tels que les logiciels malveillants ou les faux messages se faisant passer pour des entreprises connues. Nous ne vous demandons jamais de mots de passe ni de données de carte bancaire par e-mail.
- Adressez toute remarque concernant ces services à [email protected]. Nous répondons dans un délai de 14 jours.
§10. Dispositions finales
- La manière dont nous traitons les données personnelles est décrite dans la Politique de confidentialité.
- Le droit polonais s’applique aux questions non régies par les présentes conditions. Si vous êtes un consommateur, ce choix de loi ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez. Les présentes conditions ne limitent pas les droits que la loi confère aux consommateurs.
- Les présentes conditions sont disponibles en anglais, portugais, espagnol, allemand, italien et français. Le contrat est conclu dans la langue de la page à partir de laquelle vous passez commande.
- Nous pouvons modifier les présentes conditions pour un motif important, par exemple une modification de la législation ou des moyens de paiement. Une modification ne s’applique pas aux commandes passées avant son entrée en vigueur.
Modèle de formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de : Doskonała Obsługa Pacjenta Michał Katarzyński, ul. Teodora Lubomirskiego 39e, 36-040 Boguchwała, Pologne, adresse électronique : [email protected]
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la fourniture du contenu numérique suivant : ……………………………
Commandé le (*) / conclu le (*) : ……………………………
Nom du (des) consommateur(s) : ……………………………
Adresse du (des) consommateur(s) : ……………………………
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ……………………………
Date : ……………………………
(*) Rayez la mention inutile.